Vente de chien et de chat, dressage et éducation canine : une TVA à 7 %

Le changement du taux de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), mis en place le 1er janvier 2012, concerne aussi la vente de chiot, de chaton, l’éducation canine et le dressage, ces derniers n’étant pas considérés comme des produits "de première nécessité".


Le taux de TVA passe donc à 7 % et devra être appliqué par les professionnels concernés. 


Source  : Journal Officiel du 29 décembre 2011, la loi 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011. 


SantéVet

le spécialiste de l'assurance santé chien et chat


Poster un commentaire

cryptogramme
Recharger l'image

Commentaires

Il n'y a actuellement aucun commentaire, soyez le premier à commenter !

ArrondiHautGaucheArrondiBasGaucheArrondiHautDroiteArrondiBasDroite
ArrondiHautGaucheArrondiBasGaucheArrondiHautDroiteArrondiBasDroite

Santévet Mag

Abonnez-vous gratuitement et recevez chaque mois nos conseils, nos offres...

ArrondiHautGaucheArrondiBasGaucheArrondiHautDroiteArrondiBasDroite200_208_cc_chien_code
ArrondiHautGaucheArrondiBasGaucheArrondiHautDroiteArrondiBasDroiteArrondiHautGaucheArrondiBasGaucheArrondiHautDroiteArrondiBasDroite

Témoignage

Temoignage_chien Céline, maîtresse de Prince :

Je me promenais avec Prince dans la forêt en période de chasse. Je le perds de vue : Prince a pris une balle dans la cuisse.
Le choc a provoqué des microfractures et une plaie profonde. L’intervention est urgente et coûte 430€.
Couvert par un contrat SantéVet Premium, nous n’hésitons pas à le faire opérer. Ainsi, après remboursement, l’intervention du vétérinaire n’aura coûté que 24€.
ArrondiHautGaucheArrondiBasGaucheArrondiHautDroiteArrondiBasDroite
Oséo AnvarIso 9001

VetAssur, société de courtage en assurances - Sarl au capital de 15.000 euros RCS Lyon B 449 826 742 - N°ORIAS : 07 003 163

Garantie Financière et Assurance Responsabilité Civile Professionnelle conformes au Code des Assurances

SantéVet est une marque du Groupe CDA - La Compagnie des Animaux S.A.

Services, qualité d'écoute, tarifs, délais de remboursement… l'assurance santé chien, chat et NAC de SantéVet n’est pas n° 1 pour rien.